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COPYRIGHT - REPRODUCTION - UTILISATION
- LIENS |
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|
CONDITIONS
GENERALES DE VENTES |
|
ARTICLE
1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTES |
|
|
ARTICLE
2 - CONFIRMATION DE COMMANDE - CONCLUSION DE CONTRAT |
| 2.1 Prise
de Commande. |
| 2.2
Signature électronique |
|
ARTICLE
3 - VOS GARANTIES - VOS DROITS. |
| 3.1
Garantie de rétraction. |
| 3.2
Satisfaits ou remboursés. |
| 3.3 Données
confidentielles. |
| 3.4
Sécurité de paiement. |
|
ARTICLE
4- DISPOSITIONS SPECIFIQUES. |
| 4.1 Droits
de douanes, Taxes. |
| 4.2 Prix
- Paiement - Facturation. |
| 4.3
Transport - Livraison - Délais de livraison. |
| 4.4
Transfert des Risques. |
| 4.5
Réserves lors de la Réception des Produits
–Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement : |
| 4.6
Produits - Limitation de Garantie et de responsabilité. |
| 4.7
Responsabilité - Limitation de Responsabilité. |
| 4.8 Clause
de réserve de propriété |
|
ARTICLE
5- INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE
–TRIBUNAUX COMPETENTS. |
|
| COPYRIGHT
- REPRODUCTION - UTILISATION - LIENS |
Le site www.pewterpassion.com
a été conçu par Pewter Passion.com, qui est propriétaire
et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est
interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou
de son contenu.
La création de liens hypertextes vers le site est soumise
à l'approbation préalable écrite de Pewter Passion.com |
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CONDITIONS
GENERALES DE VENTES |
| ARTICLE 1 - ACCEPTATION
DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTES |
|
Le fait pour un internaute
de confirmer sa commande sur le site Pewter Passion vaut
acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales dans leur intégralité,
à l’exclusion de toute autre, lesquelles seront
seules applicables au contrat ainsi conclu.
Le présent contrat est régit par le droit
Français.
Les Tribunaux du siège social de Pewter Passion.com
sarl (Paris) sont seuls compétents. |
| ARTICLE 2 - CONFIRMATION
DE COMMANDE - CONCLUSION DE CONTRAT |
|
|
2.1
Prise de Commande. |
L’offre commerciale
de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère
définitif. Seule la confirmation de la commande,
après validation du paiement, vaut acceptation de
la commande par Pewter Passion.
Pewter Passion confirmera alors l’acceptation de la
commande définitive à l’utilisateur,
par courrier électronique.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le
refus d’acceptation d’une commande seront ainsi
indiqués à l’utilisateur dès
connaissance par Pewter Passion du Bon de Commande.
Pewter Passion, se réserve la possibilité,
de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit et en particulier
: une difficulté d’approvisionnement de produits,
un problème concernant la commande reçue,
ou un problème prévisible concernant la livraison
à effectuer.
Aucune commande, aucun règlement ne sera enregistré
si le produit n'est pas en stock.
Le délai de disponibilité vous sera proposé. La commande
sera alors confirmée, après votre accord. |
|
2.2
Signature électronique. |
Tout bon de commande signé
du consommateur par « clic » sur le bouton
«
VALIDER » de la page Paiement, constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause
que dans les cas limitativement prévus dans le présent
contrat comme « droit de rétraction »,
« retard de livraison supérieur à 30
jours », « vices apparents », «
non-conformité du produit livré au produit
commandé ». |
| ARTICLE 3 - VOS
GARANTIES - VOS DROITS. |
|
|
3.1
Garantie de rétraction. |
Vous conservez le droit d'annuler
votre commande dans un délai de 7 jours francs (à
partir de notre confirmation de commande).
Confirmez alors votre intention en nous renvoyant le bon
de commande par e-mail, cependant, si votre annulation intervient
après que nous ayons procédé à
l'expédition, vous devrez assurer le retour de la
marchandise ou refuser le colis.
Le retour doit impérativement être effectué
dans l'emballage d'origine sans son ouverture.
Nous vous rembourserons, alors, l'intégralité
de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de non-disponibilité d'un produit dans un
délai supérieur à 30 jours, vous aurez
un droit d'annuler tout ou partie de votre commande. (Si
le paiement a déjà eu lieu nous vous rembourseront
l'intégralité ou partie de votre commande,
port compris, dans un délai maximum de 30 jours). |
|
3.2 Satisfaits ou remboursés. |
Conformément à l'article
L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un
droit de retour de 7 jours francs (à compter de la date
de livraison) pour nous le retourner, dans son emballage
d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.
Cette clause ne concerne pas les commandes spéciales personnalisées
pour le Client.
* Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement
du colis et des frais d’envoi éventuels.
* Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes
pas satisfait : remboursement du produit, frais d'envoi de retour
à votre charge.
* Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Pewter
Passion : remboursement du produit, des frais d’envoi et
de retours éventuels.
Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour
ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi
facturés.
Tout retour doit être informé au préalable à Pewter Passion
qui octroiera un n° de retour et la modalité de retour.
Nous vous remercions de mentionner référence de la commande
lors de tout contact avec notre service clientèle.
serviceclients@pewterpassion.com |
|
3.3
Données confidentielles. |
Nous certifions de ne communiquer à aucune société
tierce les renseignements soumis par formulaire, ceux-ci
sont confidentiels.
Ils seront utilisés par notre service interne uniquement
pour le traitement de votre commande (et/ou) de votre abonnement
à notre lettre de diffusion.
En vertu de l'Art.34 de la loi "Informatique et Libertés"
N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant. Pour exercer ce droit contactez rectification@pewterpassion.com
Pewter Passion est enregistré auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés
CNIL
N° 887 051 |
|
3.4
Sécurité de paiement. |
Notre site utilise le procédé
de sécurisation SSL. Vos données bancaires
ne transitent pas sur le site Pewter Passion.
Elles sont
gérées de façon sécurisées
par notre partenaire
CIC service
de paiements sécurisées
en ligne. |
| ARTICLE 4- DISPOSITIONS
SPECIFIQUES. |
|
|
4.1
Droits de douanes, Taxes. |
Les prix sur le catalogue
en ligne sont affichés HT (Hors Taxe) et TTC (Toutes
Taxes Comprises)
* Pour les résidents de la CEE les produits sont
TTC.
* Pour les résidents hors Union Européenne
les produits sont Hors Taxe. Les taxes locales étrangères,
éventuellement dues à la réception
du colis, restent à la charge du client.
Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais
de port. Ils seront rajoutés une fois le lieu de
livraison renseigné. |
|
4.2 Prix
- Paiement - Facturation. |
Aucun règlement ne
sera enregistré si le produit n'est pas en stock.
Le délai de disponibilité vous sera proposé.
La commande sera alors confirmée, après votre
accord.
Le prix est exprimé en €uros.
Ce prix comprend les frais de manutention, d’emballage.
Pewter Passion se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
de la commande.
Le paiement sera effectué et sécurisé
par notre partenaire CIC services de paiement en ligne de
nombreuses propositions de paiements vous sont offertes
:
- Carte bancaire (Visa-Mastercard-Secure)
- Chèque (Europe) - Attention: si vous n'êtes pas domicilié
dans une banque en France métropolitaine, un supplément
forfaitaire pour frais bancaires de 16 euros vous sera demandé
pour le paiement par chèque.
En cas de refus d’autorisation, la commande sera automatiquement
annulée et le Client en sera prévenu par e-mail.
Commandes supérieures à 500 €uros :
Pewter Passion se réserve le droit :
*de demander la présentation des copies des pièces
d’identité recto verso et justificatif de domicile
avant de valider les commandes supérieures à
500 €uros.
*de proposer un paiement par swift (virement bancaire).
Une facture spécifique, réalisée pour
les besoins de la douane et reprenant une « valeur
pour la douane » des marchandises accompagnera les
documents d’expédition pour les destinations
hors Union Européenne. |
|
4.3
Transport - Livraison - Délais de livraison.
|
Pewter Passion présente
sur son site des produits en stock.
Toutefois en cas de rupture de celui-ci, aucune commande,
aucun règlement ne sera enregistré si le produit
n'est pas disponible.
Le délai de disponibilité vous sera proposé.
La commande sera alors confirmée, après votre
accord.
Pewter Passion utilise les services :
- Colissimo Suivi (J+5) pour la France et pays limitrophes
- Chronopost (J+2) pour les pays hors France
Vous serez averti par e-mail dès remise de votre
commande au transporteur. L'e-mail de confirmation contiendra
un lien direct vers le suivi en ligne de votre colis.
Il est possible que vous receviez plusieurs colis selon
le volume de la commande. Dans ce cas un marquage sera noté
sur chaque carton
Ex : 1/2 2/2 |
|
4.4
Transfert des Risques. |
|
Le transfert des risques
sur les produits a lieu dès la remise des produits
par Pewter Passion au transporteur. Ainsi, les produits
voyagent aux risques et périls du Client. |
|
4.5
Réserves lors de la Réception des Produits
–Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
|
Vérifiez la présence du
cerclage de sécurité de votre
colis (feuillard bleu)
Si ce n'est pas le cas, ouvrez vote colis en présence du
postier.
Acceptez toujours le colis même en mauvais état
! Ouvrez les colis et vérifiez toujours le nombre
d'articles correspondant à la liasse de transport
en présence du postier ou du transporteur.
Faites
un constat avec le livreur: inscrivez sur la liasse de transport
"colis défectueux, article(s) endommagés(s)
ou manquant(s)", entourez la ou les pièces endommagées
(ou manquantes) sur la facture et faites signer le livreur
sur la liasse de transport et la facture jointe à
l'envoi.
Renvoyez-nous un exemplaire de chaque impérativement
sous 24 heures par e-mail
serviceclients@pewterpassion.com
ou fax (33) 0-1 34 12 59 99
Si la procédure ci-dessus a été respectée,
et s’il est ainsi prouvé que les réserves
sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement
endommagés ou manquants, Pewter Passion réexpédiera
la marchandise au plus tôt à nos frais.
Attention: le manque d'une seule de ces conditions entraînerait
l'annulation de la garantie.
Note: Un rappel résumé de ces conditions seront
intégrées dans la confirmation de livraison.
|
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4.6
Produits - Limitation de Garantie et de responsabilité. |
Pewter Passion garantit que
les produits sont fabriqués en Europe et qu’ils
ont fait l’objet de tous les soins nécessaires
afin d’assurer leur conformité à description
qui figure sur le site à la date de la commande.
Les produits présentés sur le site sont entièrement
réalisés à la main, ce qui implique
que chaque pièce est unique, le poids et les dimensions
peuvent varier sensiblement.
Pewter Passion garantit que les étains sélectionnés
sont conformes pour contenir des aliments.
Décret Européen : DL 25/1/92 N.108 dir.Cee
89/109
Les photographies illustrant les produits, n’entrent
pas dans le champ contractuel.
La vente n’est effectuée que sur le produit
photographié et défini dans le descriptif.
Les décors ne sont que pour agrémenter le
produit.
La sélection des produits se portent principalement
sur le travail de l'étain par fusion et réédition
de pièces anciennes.
Les effets d'irrégularités des objets ne seront
en aucun cas un défaut, ceci étant la volonté
des ateliers, afin de donner aux pièces un aspect
ancien. |
|
4.7
Responsabilité - Limitation de Responsabilité. |
|
En tout état de cause, quel
que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité
de Pewter Passion, la responsabilité de Pewter Passion est
limitée au prix de la commande. |
|
4.8
Clause de réserve de propriété. |
En cas de paiement frauduleux
ou de paiement par chèque non provisionné,
les produits demeurent la propriété de Pewter
Passion.com jusqu’au réel et complet paiement
de prix, et ceci en vertu de la loi n°80-6395 du 12
mai 1980.
Les présentes dispositions ne font pas obstacles
au transfert à l’acheteur, dès la livraison,
des risques de perte et de détérioration des
biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient
occasionner. |
| ARTICLE 5- INVALIDITE
– FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX
COMPETENTS. |
|
Ni Pewter Passion, ni le
client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution
qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant
à son contrôle, incluant notamment, sans que
cela soit limitatif, les cas de modifications législatives,
de guerre, d’émeute, d’insurrection,
d’interruption de transport, de problème d’importation
ou d’exportation, de grève, de lock-out, de
pénurie, d’incendie, de tremblement de terre,
de tempête, d’inondation.
Les présentes Conditions Générales
sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour
tout litige ou différent les concernant.
Nous nous engageons en permanence à travailler à
l'amélioration de notre service après vente.
Pour cette raison, nous nous réservons la possibilité
d'apporter à tout moment des modifications aux présentes
conditions. |
