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Etains du Campanile - EtainPassion.com
Orfèvrerie d' étain brillant de haute qualité en travail de fusion
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Conditions générales de vente
Etains du Campanile - EtainPassion

COPYRIGHT - REPRODUCTION - UTILISATION - LIENS
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTES
ARTICLE 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE - CONCLUSION DE CONTRAT ARTICLE 3 - VOS GARANTIES - VOS DROITS. ARTICLE 4- DISPOSITIONS SPECIFIQUES. ARTICLE 5- INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS.

COPYRIGHT - REPRODUCTION - UTILISATION - LIENS
Les sites www.etainpassion.com, www.pewterpassion.com, www.zinn-passion.com, www.etainsducampanile.com, www.etains.fr ont été conçus par Etains du Campanile sarl qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie des Sites ou de leur contenu.
La création de liens hypertextes vers les sites est soumise à l'approbation préalable écrite de Etains du Campanile

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTES Haut
Site de ventes en ligne de Etains du Campanile en langue française : www.etainpassion.com
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, à l'exclusion de toute autre, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Le présent contrat est régit par le droit Français.
Les Tribunaux du siège social de Etains du Campanile (Paris) sarl sont seuls compétents.

ARTICLE 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE - CONCLUSION DE CONTRAT Haut
2.1 Prise de Commande. L'offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Etains du Campanile.
Etains du Campanile confirmera alors l'acceptation de la commande définitive à l'utilisateur, par courrier électronique.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi indiqués à l'utilisateur dès connaissance par Etains du Campanile du Bon de Commande.
Etains du Campanile, se réserve la possibilité, de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et en particulier : une difficulté d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Les produits sont en stock, par exception contraire, aucune commande, aucun règlement ne sera enregistré si le produit n'est pas en stock.
Le délai de disponibilité vous sera alors proposé.
La commande sera alors confirmée, après votre accord.
2.2 Signature électronique.
Tout bon de commande signé du consommateur par " clic " sur le bouton
" VALIDER " de la page Paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme " droit de rétraction ", " retard de livraison supérieur à 30 jours ", " vices apparents ", " non-conformité du produit livré au produit commandé ".

ARTICLE 3 - VOS GARANTIES - VOS DROITS. Haut
3.1 Garantie de rétraction.
Vous conservez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours francs (à partir de notre confirmation de commande).
Confirmez alors votre intention en nous renvoyant le bon de commande par e-mail, cependant, si votre annulation intervient après que nous ayons procédé à l'expédition, vous devrez assurer le retour de la marchandise ou refuser le colis.
Le retour doit impérativement être effectué dans l'emballage d'origine sans son ouverture.
Nous vous rembourserons, alors, l'intégralité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours. En cas de non-disponibilité d'un produit dans un délai supérieur à 30 jours, vous aurez un droit d'annuler tout ou partie de votre commande. (Si le paiement a déjà eu lieu nous vous rembourserons l'intégralité ou partie de votre commande, port compris, dans un délai maximum de 30 jours).
3.2 Satisfaits ou remboursés.
Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de retour de 14 jours francs (à compter de la date de livraison) pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.
Cette clause ne concerne pas les commandes spéciales personnalisées pour le Client.
Tout retour doit être informé au préalable à Etains du Campanile qui octroiera un n° de retour et la modalité de retour.
Nous vous remercions de mentionner référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle. info(at)etainpassion.com
3.3 Données confidentielles.
Nous certifions de ne communiquer à aucune société tierce les renseignements soumis par formulaire, ceux-ci sont confidentiels.
Ils seront utilisés par notre service interne uniquement pour le traitement de votre commande (et/ou) de votre abonnement à notre lettre de diffusion.
En vertu de l'Art.34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit contactez info(at)etainpassion.com
Etains du Campanile est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL N° 887 051
3.4 Sécurité de paiement.
Notre site utilise le procédé de sécurisation SSL. Vos données bancaires ne transitent pas sur le site EtainPassion.com
Elles sont gérées de façon sécurisées par nos partenaires CIC et Paypal, services de paiements sécurisés en ligne.

ARTICLE 4- DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Haut
4.1 Droits de douanes, Taxes.
Les prix sur le catalogue en ligne sont affichés HT (Hors Taxe) et TTC (Toutes Taxes Comprises)
  • Pour les résidents de la CEE les produits sont TTC.
  • Pour les résidents hors Union Européenne les produits sont Hors Taxe. Les taxes locales étrangères, éventuellement dues à la réception du colis, restent à la charge du client.
Les prix affichés ne prennent pas en compte les frais de port. Ils seront rajoutés une fois le lieu de livraison renseigné.
4.2 Prix - Paiement - Prise de Commande - Facturation.
Aucun règlement ne sera enregistré si le produit n'est pas en stock.
Le prix est exprimé en €uros.
Ce prix comprend les frais de manutention, d'emballage.
Etains du Campanile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le paiement sera effectué et sécurisé avec nos partenaires en lien direct.
  • Carte bancaire (Visa-Mastercard-Secure) avec le CIC
  • Service Paypal
vous pouvez également commander et régler par :
  • Prise de commande directe par téléphone : 01 39 89 72 46
  • Sur papier libre
  • Chèque (Europe) - à adresser à Etains du Campanile - 2 avenue Baratier 95160 Montmorency - France.
    Attention: si vous n'êtes pas domicilié dans une banque en France métropolitaine, un supplément forfaitaire pour frais bancaires de 16 euros vous sera demandé pour le paiement par chèque.
    En cas de refus d'autorisation, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera prévenu par e-mail.
    Commandes supérieures à 500 €uros :
    Etains du Campanile se réserve le droit :
    • de demander la présentation des copies des pièces d'identité recto verso et justificatif de domicile avant de valider les commandes supérieures à 500 €uros.
    • de proposer un paiement par swift (virement bancaire).
Vous pourrez imprimer la facture à partir des liens de retour e-mail envoyés à chaque étape de la commande.
Une facture spécifique, réalisée pour les besoins de la douane et reprenant une " valeur pour la douane " des marchandises accompagnera les documents d'expédition pour les destinations hors Union Européenne.
4.3 Transport - Livraison - Délais de livraison. Haut
Etains du Campanile présente sur son site des produits en stock, mentionnés en vert.
Toutefois en cas de rupture de celui-ci, aucune commande, aucun règlement ne sera enregistré si le produit n'est pas disponible.
Le délai de disponibilité vous sera alors proposé. La commande sera alors confirmée, après votre accord.
Etains du Campanile utilise les services :
  • Colissimo Suivi (J+3) pour la France et pays limitrophes
  • Colissimo Suivi (J+8) pour les pays hors France
Vous serez averti par e-mail dès remise de votre commande au transporteur. L'e-mail de confirmation contiendra un lien direct vers le suivi en ligne de votre colis.
Il est possible que vous receviez plusieurs colis selon le volume de la commande. Dans ce cas un marquage sera noté sur chaque carton Ex : 1/2    2/2 
4.4 Transfert des Risques.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Etains du Campanile au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du Client.
4.5 Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement.
Acceptez toujours le colis même en mauvais état ! Ouvrez les colis et vérifiez toujours le nombre d'articles correspondant à votre commande en présence du postier ou du transporteur.
Faites un constat avec le livreur: inscrivez sur la liasse de transport "colis défectueux, article(s) endommagés(s) ou manquant(s)", téléphonez-nous immédiatement : Bureau : 10h - 19h au 00-33-0-1-39897246 ou par par e-mail info(at)etainpassion.com
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés ou manquants, Etains du Campanile réexpédiera la marchandise au plus tôt à nos frais.
Note: Un rappel résumé de ces conditions seront intégrées dans la confirmation de livraison.
4.6 Produits - Limitation de Garantie et de responsabilité. Haut
Etains du Campanile garantit que les produits sont fabriqués en Europe et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande.
Les produits présentés sur le site sont entièrement réalisés à la main, ce qui implique que chaque pièce est unique, le poids et les dimensions peuvent varier sensiblement.
Etains du Campanile garantit que les étains sélectionnés sont conformes pour contenir des aliments.
Décret Européen : DL 25/1/92 N.108 dir.Cee 89/109
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
La vente n'est effectuée que sur le produit photographié et défini dans le descriptif. Les décors ne sont que pour agrémenter le produit.
La sélection des produits se portent principalement sur le travail de l'étain par fusion et réédition de pièces anciennes.
Les effets d'irrégularités des objets ne seront en aucun cas un défaut, ceci étant la volonté des ateliers, afin de donner aux pièces un aspect ancien.
4.7 Responsabilité - Limitation de Responsabilité.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Etains du Campanile, la responsabilité de Etains du Campanile est limitée au prix de la commande.
4.8 Clause de réserve de propriété.
En cas de paiement frauduleux ou de paiement par chèque non provisionné, les produits demeurent la propriété de Etains du Campanile jusqu'au réel et complet paiement de prix, et ceci en vertu de la loi n°80-6395 du 12 mai 1980.
Les présentes dispositions ne font pas obstacles au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5- INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS. Haut
Ni Etains du Campanile, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modifications législatives, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différent les concernant.
Nous nous engageons en permanence à travailler à l'amélioration de notre service après vente. Pour cette raison, nous nous réservons la possibilité d'apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions.